Le micro-entrepreneur en 2016

Le micro-entrepreneur est  une  entreprise individuelle qui est sous le  régime de la micro-entreprise. Ce statut prévoit  de dispositions qui peuvent varier selon la nature de l’activité. Depuis début 2016, l’auto-entrepreneur est devenu  le micro-entrepreneur suite à   l’évolution du dispositif. Ce système permet  de faire une activité sous le statut d’une entreprise individuelle, avec le régime fiscal de la micro-entreprise :

1/ une activité commerciale ou artisanale

2/une activité libérale

Ainsi il est possible d’exercer une activité agricole et être  micro-entrepreneur au titre d’une activité non agricole. Dans ce cas l’auto-entrepreneur  est assujetti et cotise auprès de chacun des régimes (MSA et RSI) auxquels correspondent les activités exercées.

Sachez aussi que le professionnel a un statut de salarié. Ses  clients traitent avec la société de portage. Le micro-entrepreneur, quant à lui, est un entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises, indépendant est soumis  au statut social des non-salariés. Un micro-entrepreneur peut donc être  « porté » : il pourra ainsi accepter des opérations dans le cadre du portage salarial sans remettre en cause les avantages du régime du micro-entrepreneur.

Est à noter ainsi que le micro-entrepreneur peut être cumulé  avec le statut fonctionnaire. En effet, le fonctionnaire peut en parallèle avec sa fonction créer une activité indépendante. Cependant il faut respecter  les conditions de cumul d’activités fixées par la loi. En effet, le fonctionnaire qui crée une activité doit d’abord obtenir  l’autorisation de sa direction. Cette autorisation est valable deux ans et renouvelable une fois. Apres  ces trois ans d’exercice de l’activité, le fonctionnaire doit choisir entre l’activité qu’il a créée et son activité de fonctionnaire.

Ensuite le fonctionnaire qui  crée une activité complémentaire dans certaines activités, aucune limitation dans le temps n’est alors fixée, il convient simplement d’obtenir l’autorisation de la direction.

Enfin, est à préciser que le micro-entrepreneur devra déclarer ses revenus d’activité en tant que tel, même si au départ ils sont minimes.  Dans ce cas Pôle emploi ne versera pas l’ARE complète mais un complément de revenu en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Ainsi, le cumul de l’ARE et l’activité de micro-entrepreneur durera jusqu’à ce le compte de l’allocataire soit vide en terme de jours d’indemnisation auxquels il a droit.

Pour bénéficier de ce régime, le  chiffre d’affaires doit au-dessous d’un certain seuil. En 2016 le chiffre doit être  moins de 82 200 € pour une activité de vente de marchandises et moins de 32 900 € pour les prestations de services (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
II faut savoir  que ces seuils sont proportionnés  en cas de commencement  d’activité en cours d’année.

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