Le micro-entrepreneur en 2016
Le micro-entrepreneur est une entreprise individuelle qui est sous le régime de la micro-entreprise. Ce statut prévoit de dispositions qui peuvent varier selon la nature de l’activité. Depuis début 2016, l’auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur suite à l’évolution du dispositif. Ce système permet de faire une activité sous le statut d’une entreprise individuelle, avec le régime fiscal de la micro-entreprise :
1/ une activité commerciale ou artisanale
2/une activité libérale
Ainsi il est possible d’exercer une activité agricole et être micro-entrepreneur au titre d’une activité non agricole. Dans ce cas l’auto-entrepreneur est assujetti et cotise auprès de chacun des régimes (MSA et RSI) auxquels correspondent les activités exercées.
Sachez aussi que le professionnel a un statut de salarié. Ses clients traitent avec la société de portage. Le micro-entrepreneur, quant à lui, est un entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises, indépendant est soumis au statut social des non-salariés. Un micro-entrepreneur peut donc être « porté » : il pourra ainsi accepter des opérations dans le cadre du portage salarial sans remettre en cause les avantages du régime du micro-entrepreneur.
Est à noter ainsi que le micro-entrepreneur peut être cumulé avec le statut fonctionnaire. En effet, le fonctionnaire peut en parallèle avec sa fonction créer une activité indépendante. Cependant il faut respecter les conditions de cumul d’activités fixées par la loi. En effet, le fonctionnaire qui crée une activité doit d’abord obtenir l’autorisation de sa direction. Cette autorisation est valable deux ans et renouvelable une fois. Apres ces trois ans d’exercice de l’activité, le fonctionnaire doit choisir entre l’activité qu’il a créée et son activité de fonctionnaire.
Ensuite le fonctionnaire qui crée une activité complémentaire dans certaines activités, aucune limitation dans le temps n’est alors fixée, il convient simplement d’obtenir l’autorisation de la direction.
Enfin, est à préciser que le micro-entrepreneur devra déclarer ses revenus d’activité en tant que tel, même si au départ ils sont minimes. Dans ce cas Pôle emploi ne versera pas l’ARE complète mais un complément de revenu en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Ainsi, le cumul de l’ARE et l’activité de micro-entrepreneur durera jusqu’à ce le compte de l’allocataire soit vide en terme de jours d’indemnisation auxquels il a droit.
Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires doit au-dessous d’un certain seuil. En 2016 le chiffre doit être moins de 82 200 € pour une activité de vente de marchandises et moins de 32 900 € pour les prestations de services (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
II faut savoir que ces seuils sont proportionnés en cas de commencement d’activité en cours d’année.
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